Arrêté du 30 mars 1992

Article 1

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Article 1

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la majoration prévue au III de l'

article 2

du

décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947

sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté (1).

(1) Les tableaux annexés pourront être consultés auprès des préfectures de chaque département.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la majoration prévue au III de l'article 2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté (1).

(1) Les tableaux annexés pourront être consultés auprès des préfectures de chaque département.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992

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