Arrêté du 30 mars 1992

Article 1

Créé le 3 avril 1992

Les indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la majoration prévue au III de l'article 2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexe au présent arrêté (1).
(1) Les tableaux annexés pourront être consultés auprès des préfectures de chaque département.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992