Arrêté du 30 mars 1992

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1992

L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-09-21

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992

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