Créé le 1 janvier 1992
L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 30 mars 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-09-21
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992