En vigueur depuis le 1 janvier 1992
L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 30 mars 1992
L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1992
L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1990-09-21