Arrêté du 30 mars 1992

Article 5

Créé le 3 avril 1992

Le délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992