Arrêté du 30 mars 1992

Article 3

Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : présidents et directeurs des missions locales et des P.A.I.O., préfets, services publics (institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, éducation nationale, justice...), associations concernées par l'insertion des jeunes, ministères compétents.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au mercredi 31 décembre 2008