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Arrêté du 30 mars 1992

Article 6

Abrogé30 juin 1999

Créé le 1 octobre 1992

Le diplôme d'Etat d'infirmier est délivré par le préfet de région aux candidats qui ont validé chacun des trois stages, au vu du dossier comprenant les pièces visées à l'article 4 du présent arrêté et transmis au directeur régional des affaires sanitaires et sociales par le directeur du centre de formation en soins infirmiers visé à l'article 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-30 art. 4, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 1999

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mardi 29 juin 1999