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Arrêté du 30 mars 1992

Article 4

Abrogé30 juin 1999

Créé le 1 octobre 1992

A l'issue de chacun des trois stages, la personne du service responsable du stage procède, en collaboration avec l'équipe ayant effectivement assuré l'encadrement du candidat, à son évaluation au regard des objectifs déterminés. Elle décide de la validation ou de la non-validation du stage. Cette décision est accompagnée d'une appréciation écrite précise et motivée, communiquée au candidat au cours d'un entretien.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 juin 1999

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au mardi 29 juin 1999