Créé le 24 mai 1978
Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination.
Créé le 24 mai 1978
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 1978