Arrêté du 30 mars 1978

Article 6

Créé le 24 mai 1978

Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 1978