Arrêté du 30 mars 1978

Article 5

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Article 5

Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.

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En vigueur depuis le 24 mai 1978

Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.

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cite  Arrêté 1978-03-30 annexe IV

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