En vigueur depuis le 24 mai 1978
Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.
Arrêté du 30 mars 1978
Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.
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En vigueur depuis le 24 mai 1978
Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.
cite
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 1978
Source : Légifrance
Arrêté 1978-03-30 annexe IV