Arrêté du 30 mars 1978

Article 7

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Article 7

La dénomination de vente applicable aux aliments visés au présent arrêté est :

aliment lacté pour les produits destinés aux enfants en bas âge ;

aliment lacté diététique dans les autres cas,

accompagnée, selon le cas, de l'expression "en poudre", "sec" ou "concentré", ou d'une mention indiquant que le produit se présente sous forme liquide.

Dans l'étiquetage des aliments visés au présent arrêté, une mention doit faire connaître la ou les catégories de consommateurs auxquels ces aliments sont destinés : enfants en bas âge, femmes enceintes ou allaitantes, convalescents, personnes âgées ou tout autre personne ayant des besoins nutritionnels particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 1978 · Dernière version le 15 février 1994

La dénomination de vente applicable aux aliments visés au présent arrêté est :

aliment lacté pour les produits destinés aux enfants en bas âge ;

aliment lacté diététique dans les autres cas,

accompagnée, selon le cas, de l'expression "en poudre", "sec" ou "concentré", ou d'une mention indiquant que le produit se présente sous forme liquide.

Dans l'étiquetage des aliments visés au présent arrêté, une mention doit faire connaître la ou les catégories de consommateurs auxquels ces aliments sont destinés : enfants en bas âge, femmes enceintes ou allaitantes, convalescents, personnes âgées ou tout autre personne ayant des besoins nutritionnels particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 février 1994

En vigueur du mercredi 24 mai 1978 au lundi 14 février 1994

Source : Légifrance