Arrêté du 30 mai 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du nombre de places pour un concours

Résumé. Le nombre de places pour un concours de technicien supérieur de l'environnement sera décidé par la ministre et le directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance