Arrêté du 30 mai 2026

Article 5

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Article 5

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique). La demande doit être adressée au plus tard le lundi 16 novembre 2026.
Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique). La demande doit être adressée dans les conditions prévues à l'article 4 (Aménagements d'épreuves : certificat médical obligatoire) au plus tard le lundi 16 novembre 2026.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis dans les conditions prévues à l'article 4 (Aménagements d'épreuves : certificat médical obligatoire) au plus tard le lundi 16 novembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Aménagement des épreuves orales par visioconférence

Résumé. Les candidats en situation de handicap, enceinte ou ayant une raison valable peuvent demander à passer leur épreuve orale par visioconférence avant le 16 novembre 2026.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique). La demande doit être adressée au plus tard le lundi 16 novembre 2026.
Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique). La demande doit être adressée dans les conditions prévues à l'article 4 (Aménagements d'épreuves : certificat médical obligatoire) au plus tard le lundi 16 novembre 2026.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis dans les conditions prévues à l'article 4 (Aménagements d'épreuves : certificat médical obligatoire) au plus tard le lundi 16 novembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance