Arrêté du 30 mai 2026

Article 7

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Article 7

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

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En vigueur depuis le 8 juin 2026

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Décision sur la composition du jury d'un concours

Résumé. La composition du jury d'un concours sera décidée par un arrêté conjoint de la ministre de l'écologie et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2026

Source : Légifrance