Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiche de synthèse conforme au modèle de l'annexe I
Résumé Une fiche spécifique doit être jointe à certaines attestations.
Une fiche de synthèse conforme au modèle mentionné à l'annexe I du présent arrêté est jointe aux attestations prévues par les articles R. 2152-6, R. 2261-1-1, R. 2152-8 et R. 2152-9 du code du travail.
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