Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration du nombre d'entreprises adhérentes et leurs salariés
Résumé Les entreprises doivent déclarer le nombre de salariés selon un modèle précis et chaque page doit être signée par le commissaire aux comptes.
Les déclarations relatives au nombre d'entreprises adhérentes et leurs salariés sont établies conformément aux modèles mentionnés à l'annexe II du présent arrêté et jointes au dossier de candidature. Chacune des pages des déclarations doit être signée pour identification par le commissaire aux comptes.
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