Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 27 octobre 2015
Résumé. Les règles des articles 1 à 5 d'un ancien arrêté sont maintenant supprimées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 5 → Version 1
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5