Abrogé7 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2024 - art. 3
Créé le 31 octobre 2015 · Abrogé le 7 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2024 - art. 3
Créé le 31 octobre 2015 · Abrogé le 7 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2024
Abrogé parArrêté du 30 mai 2024art. 3
En vigueur du samedi 31 octobre 2015 au jeudi 6 juin 2024
Source : Légifrance