Abrogé7 juin 2024
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2024 - art. 3
Créé le 31 octobre 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 juin 2024
Abrogé parArrêté du 30 mai 2024art. 3
En vigueur du samedi 31 octobre 2015 au jeudi 6 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.