Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux contributions
Résumé. Les règles pour calculer et récupérer les contributions ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 4 : CalculARRÊTÉ du 27 octobre 2015notification et recouvrement des contributionsARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Sct. Paragraphe 4 : Calcul, notification et recouvrement des contributions, Art. 4