Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2015
Résumé. Un arrêté de mai 2024 modifie une règle dans un autre arrêté pour mettre à jour ses règlements.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 17-2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 17-2