Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités d'emprunt du Fonds de garantie des dépôts et de résolution
Résumé. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution peut emprunter ou émettre des titres à plus de douze mois si ses fonds disponibles sont insuffisants pour couvrir les pertes et coûts prévisibles.
A modifié les dispositions suivantes :