Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 octobre 2015, article 12
Résumé. L'arrêté de mai 2024 a changé une partie de l'arrêté d'octobre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 12 → Version 2
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2015Art. 12