Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant versé par les chambres d'agriculture au Fonds national en 2024
Résumé Les chambres d'agriculture paieront 10 819 536 € en 2024 pour moderniser et équilibrer leurs finances.
Le montant qui sera versé en 2024 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2024 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2023 mentionnée à l'article 2, soit 10 819 535,50 €, arrondi à 10 819 536 €.
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