Arrêté du 30 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La date limite de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale mentionnée à l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixée au 30 avril de l'année d'attribution de l'aide. Toutefois, pour l'année 2023, la date limite de réception des demandes est fixée au 30 juin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse périodique

Résumé. Les journaux doivent envoyer leurs demandes d'aide avant le 30 avril, sauf en 2023 où la date est le 30 juin.

La date limite de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale mentionnée à l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixée au 30 avril de l'année d'attribution de l'aide. Toutefois, pour l'année 2023, la date limite de réception des demandes est fixée au 30 juin.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance