Arrêté du 30 mai 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 1er (Début de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse locale), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Application territoriale et adaptative de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valable dans certains territoires français du Pacifique avec des règles fiscales et sociales adaptées.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 1er (Début de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse locale), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance