Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
Résumé Cet arrêté est valable en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, mais avec des règles fiscales et sociales locales différentes.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 1er, les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».
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