Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux pour les années 2023 à 2025
Résumé Les nouveaux taux pour 2023, 2024 et 2025 sont ajoutés dans un document officiel.
Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, après chaque occurrence des lignes :
«
|Pour les années 2021 et 2022|18 | |:---------------------------|:--|
»
sont ajoutées les lignes :
«
|Pour l'année 2023|21 | |:----------------|:--| |Pour l'année 2024|22 | |Pour l'année 2025|23 |
».
1 version