Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement et sécurité des candidatures anonymisées
Résumé Les candidatures anonymisées et classées par tirage au sort sont enregistrées de manière à ce qu'elles ne puissent pas être modifiées.
Le classement des candidatures anonymisées résultant du tirage au sort est verrouillé sur le logiciel et enregistré sous un format numérique infalsifiable.
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