Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Modification des annexes d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines mentions.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance