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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies et parasites dangereux pour les animaux en France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;

Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) et D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine en date du 26 janvier 2012 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminantes, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine en date du 12 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 28 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Modification des annexes d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines mentions.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 précise que le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies et parasites dangereux pour les animaux en France.

Fait le 30 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe