Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;
Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture)Art. L.201-1Définition des dangers sanitaires dans l'agricultureL'article définit les dangers sanitaires pour les animaux, végétaux et aliments, incluant les maladies transmissibles et les organismes nuisibles. et D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents)Art. D.201-1Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergentsUn ministre peut ajouter des dangers sanitaires nouveaux à une liste pour trois ans sans demander l'avis de certains experts, puis décider de la catégorie du danger après cette période. à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime)Art. D.201-4Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritimeCet article liste les animaux qui doivent respecter des règles de santé. ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la méthodologie de hiérarchisation des maladies animales ; application aux agents pathogènes exotiques pour la France métropolitaine en date du 26 janvier 2012 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la hiérarchisation de 103 maladies animales présentes dans les filières ruminantes, équidés, porcs, volailles et lapins en France métropolitaine en date du 12 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 28 mai 2018,
Arrête :