Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Application d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 précise que le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de son application.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Source : Légifrance