Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2011

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire unique est désormais composée de six membres titulaires représentant l'administration et six représentant le personnel, avec des règles précises pour la répartition des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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