Arrêté du 30 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques créés par l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé ont lieu à l'urne et par correspondance.
La date limite de vote est fixée au jeudi 6 décembre 2018 à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.
Le vote à l'urne se déroulera entre 9 heures et 19 h 30 le 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Modalités des élections pour les comités techniques

Résumé. Les élections des représentants du personnel aux comités techniques se déroulent à l'urne et par correspondance, avec une date limite de vote fixée au 6 décembre 2018.

Les élections des représentants du personnel aux comités techniques créés par l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé ont lieu à l'urne et par correspondance.
La date limite de vote est fixée au jeudi 6 décembre 2018 à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.
Le vote à l'urne se déroulera entre 9 heures et 19 h 30 le 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance