Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Il est institué pour chacune des commissions à renouveler mentionnées à l'article 1er (Modalités des élections des représentants du personnel dans le ministère de la Culture) un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général ou à la direction générale concernée.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général ou le directeur général concerné, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Organisation du bureau de vote pour les élections professionnelles

Résumé. L'article décrit l'organisation d'un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.

Il est institué pour chacune des commissions à renouveler mentionnées à l'article 1er (Modalités des élections des représentants du personnel dans le ministère de la Culture) un bureau de vote dont le président appartient au secrétariat général ou à la direction générale concernée.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le secrétaire général ou le directeur général concerné, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance