Les élections des représentants du personnel aux comités techniques créés par l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé ont lieu à l'urne et par correspondance.
La date limite de vote est fixée au jeudi 6 décembre 2018 à 19 h 30. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes à cette date.
Le vote à l'urne se déroulera entre 9 heures et 19 h 30 le 6 décembre 2018.

Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 25 octobre 2018 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du ministère de la culture, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,

Il est institué pour chaque comité technique obligatoire un bureau de vote central.
Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désigné par l'autorité auprès de laquelle le comité est placé, et un délégué pour chaque liste de candidats désigné par les organisations syndicales. Un délégué suppléant peut également être désigné.
Pour le comité technique ministériel, le président du bureau de vote central appartient au service des ressources humaines.
Le bureau de vote se prononce sur les éventuelles difficultés touchant les opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il établit un procès-verbal de dépouillement.

Il peut être institué par décision de l'autorité auprès de laquelle les comités techniques obligatoires sont placés des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote.