Arrêté du 30 mai 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 7

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Modification de la commission administrative paritaire des conservateurs du patrimoine

Résumé. La commission administrative paritaire pour les conservateurs du patrimoine change de ministère de rattachement et ajuste sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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