Article 7
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
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A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».
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A l'article 7 du même arrêté, les mots : « ministère de la culture et de la communication » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la culture ».