Arrêté du 20 février 2014

Article 1

Abrogé6 novembre 2019

Créé le 23 février 2014 · En vigueur du 22 mai 2019 au 5 novembre 2019

I.-L'université Grenoble Alpes est autorisée à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, à compter de l'année universitaire 2017-2018.

I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :

  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;

- l'université Paris-XI ;

- l'université Paris-XII ;

- l'université Sorbonne université.

II.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, sur le fondement du 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université de Caen ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université Paris-V ;
  • l'université Paris-VII ;
  • l'université Paris-XI ;
  • l'université Paris-XII ;
  • l'université Paris-XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université de Reims ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne université ;
  • l'université de Strasbourg ;
  • l'université de Tours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 mai 2019 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parArrêté du 18 avril 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au mardi 21 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 3

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 31 mai 2018

Modifié parArrêté du 2 mai 2017art. 1

En vigueur du jeudi 20 novembre 2014 au samedi 6 mai 2017

Modifié parARRÊTÉ du 30 octobre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au mercredi 19 novembre 2014