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Arrêté du 28 mai 2018

relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les vols entre Limoges et Lyon

Résumé. À partir de 2019, des règles strictes s'appliquent aux vols entre Limoges et Lyon, avec plusieurs allers-retours par jour et des avions d'au moins 46 sièges.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition du syndicat mixte de l'aéroport de Limoges-Bellegarde,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Règles pour les vols entre Limoges et Lyon

Résumé. À partir de janvier 2019, des règles spécifiques s'appliquent aux vols entre Limoges et Lyon.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Obligations de service public pour les vols Limoges-Lyon

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Limoges et Lyon à partir de 2019.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Limoges et Lyon

Résumé. Les vols entre Limoges et Lyon doivent avoir plusieurs allers-retours par jour avec des avions d'au moins 46 sièges.

Fait le 28 mai 2018.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 28 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe