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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

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Modification de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 modifie le calcul de l'allocation pour les déplacements des militaires, en ajoutant les frais de gardiennage et en utilisant la somme des montants plafonds et des factures.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 8 décembre 2017,

Arrêtent :

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Modification du calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. Le calcul de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées change pour inclure les frais de gardiennage du mobilier et utiliser la somme des montants plafonds et des factures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 1
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Prolongation de la durée d'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2018 prolonge l'application de l'arrêté du 30 avril 2007 jusqu'au 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3