Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance