Arrêté du 30 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 5

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs sont exemptés de vérifier certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5

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