Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés
Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs sont exemptés de vérifier certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5