Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2017

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour accéder à une formation en sport

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour devenir formateur sportif en réduisant les exigences en diplômes et en ajoutant des conditions d'expérience ou de projet professionnel.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 mars 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à une formation en sport

Résumé. Les règles pour accéder à une formation en sport sont simplifiées : plus besoin d'un diplôme spécifique, mais il faut avoir deux ans d'expérience ou un projet professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique en sport adapté

Résumé. Les exigences pour encadrer une activité sportive adaptée sont précisées et incluent désormais une séquence de perfectionnement sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes sportifs sont exemptés de vérifier certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur l'évaluation des unités de compétence

Résumé. Un nouvel article précise comment évaluer les unités de compétence dans le sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des épreuves d'évaluation pour le diplôme supérieur en sport adapté

Résumé. Un nouvel article crée les conditions d'évaluation pour deux unités de compétence du diplôme supérieur en sport adapté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6