Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0145 du 22 juin 2017
Arrêté du 30 mai 2017
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 6 bis > >
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1 créé
2 cités
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 6
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune