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Arrêté du 30 mai 2017

portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières pour les établissements culturels à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 modifie les règles de gestion financière des établissements culturels à l'étranger en désignant les trésoriers d'ambassades comme agents comptables et en fixant une date limite pour l'arrêt des comptes.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 14 et 15 (Nomination de l'agent comptable) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-46 (Modification des règles pour les laboratoires de biologie médicale) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 (Désignation de trésoriers pour la gestion des centres culturels français à l'étranger) modifié portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification des trésoriers nommés agents comptables

Résumé. Les trésoriers auprès des ambassades de France dans certains pays sont désormais nommés agents comptables pour les établissements culturels dépendant du ministère des Affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la désignation des trésoriers d'ambassades comme agents comptables

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui désignaient des trésoriers d'ambassades comme agents comptables d'instituts français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2017

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Arrêté des comptes financiers par les trésoriers d'ambassades

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 précise que les trésoriers des ambassades de France dans certains pays doivent arrêter les comptes financiers de certains établissements le 31 mai 2017.

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et auprès du Saint-Siège et au Tchad arrêtent, en date du 31 mai 2017, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.

En vigueur depuis le 3 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur les finances des ambassades

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les finances des ambassades.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

O. Touvenin

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Ferrari

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2017

Arrêté du 30 mai 2017
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Article 4