Arrêté du 30 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et auprès du Saint-Siège et au Tchad arrêtent, en date du 31 mai 2017, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.

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En vigueur depuis le 3 juin 2017

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Arrêté des comptes financiers par les trésoriers d'ambassades

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2017 précise que les trésoriers des ambassades de France dans certains pays doivent arrêter les comptes financiers de certains établissements le 31 mai 2017.

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Allemagne, au Burkina Faso, en Espagne, en Italie et auprès du Saint-Siège et au Tchad arrêtent, en date du 31 mai 2017, les comptes financiers des établissements à autonomie financière pour lesquels ils assuraient la fonction d'agent comptable.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2017

Source : Légifrance