Arrêté du 30 mai 2016

Article 6

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Article 6

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2016

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Exécution d'un arrêté modifiant le code de commerce

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 confie à la directrice des affaires civiles et du sceau la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance