JORF n°0126 du 1 juin 2016

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2016, Mme Nicole Guedj, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er juin 2016 au 1er mai 2019 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2016, Mme Nicole Guedj, conseillère d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 1er juin 2016 au 1er mai 2019 inclus.