Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juin 2014

Créé le 8 mai 2014 · Abrogé le 12 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour le droit au compte bancaire

Résumé. Un arrêté précise les documents à fournir pour demander un compte bancaire si une banque a refusé d'en ouvrir un.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Source : Légifrance