Arrêté du 30 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général est chargé de la gestion des moyens nécessaires à l'exercice des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires. Il définit, conformément aux exigences de mutualisation des moyens des services du Premier ministre, les conditions d'évolution de ces moyens. Il est responsable de la gestion des crédits du programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et en assure la coordination avec celle des crédits de la politique de la ville.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Rôle du secrétariat général dans la gestion des territoires

Résumé. Le secrétariat général gère les ressources du Commissariat général à l'égalité des territoires et coordonne les crédits pour l'aménagement du territoire et la politique de la ville.

Le secrétariat général est chargé de la gestion des moyens nécessaires à l'exercice des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires. Il définit, conformément aux exigences de mutualisation des moyens des services du Premier ministre, les conditions d'évolution de ces moyens. Il est responsable de la gestion des crédits du programme « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et en assure la coordination avec celle des crédits de la politique de la ville.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014

Source : Légifrance