Arrêté du 30 mai 2014

Article 8

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Article 8

La mission de coordination de l'action interministérielle et sectorielle est chargée de la coordination et du suivi du travail interministériel concernant les politiques d'égalité des territoires. Elle assure une fonction de veille, d'anticipation et de proposition concernant l'actualité législative et réglementaire relative à ces politiques.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Coordination des politiques d'égalité des territoires

Résumé. Un groupe de travail surveille et coordonne les actions pour que tous les territoires soient traités équitablement.

La mission de coordination de l'action interministérielle et sectorielle est chargée de la coordination et du suivi du travail interministériel concernant les politiques d'égalité des territoires. Elle assure une fonction de veille, d'anticipation et de proposition concernant l'actualité législative et réglementaire relative à ces politiques.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014

Source : Légifrance