Arrêté du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

I. - La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
1° La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
2° La sous-direction de la cohésion et du développement social ;
3° Le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
4° Le pôle animation territoriale ;
5° Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville.
II. - La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi est chargée du renouvellement urbain, du logement et du cadre de vie, du développement économique et de l'emploi dans les quartiers, de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Dans ces domaines, elle coordonne et anime le dialogue interministériel et conçoit et met en œuvre les dispositifs d'intervention financés par les crédits de la politique de la ville.
III. - La sous-direction de la cohésion et du développement social est chargée des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture, des médias, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, du soutien aux associations, du développement de la participation des habitants et de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Dans ces domaines, elle coordonne et anime le dialogue interministériel et conçoit et met en œuvre les dispositifs d'intervention financés par les crédits de la politique de la ville.
IV. - Le pôle pilotage, contrats de ville et coordination définit le cadre national des contrats de ville et suit leur mise en œuvre au niveau local. Il coordonne la mise en œuvre des politiques de droit commun, prépare les décisions du comité interministériel des villes et suit l'exécution des conventions qui en résultent.
V. - Le pôle animation territoriale est chargé de l'animation des réseaux territorial et professionnels de la politique de la ville, du pilotage de la formation et de la gestion des ressources mises à disposition des collectivités territoriales.
VI. - Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique budgétaire et la gestion financière de ces crédits. Il en assure l'exécution et met en œuvre les opérations de contrôle et d'audit, avec le concours des services déconcentrés de l'Etat.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Organisation de la direction de la ville et de la cohésion urbaine

Résumé. L'article décrit les différentes divisions de la direction de la ville et de la cohésion urbaine, chacune ayant des responsabilités spécifiques dans des domaines comme le logement, l'emploi, les affaires sociales, et la gestion financière.

I. - La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
1° La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
2° La sous-direction de la cohésion et du développement social ;
3° Le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
4° Le pôle animation territoriale ;
5° Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville.
II. - La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi est chargée du renouvellement urbain, du logement et du cadre de vie, du développement économique et de l'emploi dans les quartiers, de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Dans ces domaines, elle coordonne et anime le dialogue interministériel et conçoit et met en œuvre les dispositifs d'intervention financés par les crédits de la politique de la ville.
III. - La sous-direction de la cohésion et du développement social est chargée des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse, des sports, de la culture, des médias, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, du soutien aux associations, du développement de la participation des habitants et de la prévention et de la lutte contre les discriminations. Dans ces domaines, elle coordonne et anime le dialogue interministériel et conçoit et met en œuvre les dispositifs d'intervention financés par les crédits de la politique de la ville.
IV. - Le pôle pilotage, contrats de ville et coordination définit le cadre national des contrats de ville et suit leur mise en œuvre au niveau local. Il coordonne la mise en œuvre des politiques de droit commun, prépare les décisions du comité interministériel des villes et suit l'exécution des conventions qui en résultent.
V. - Le pôle animation territoriale est chargé de l'animation des réseaux territorial et professionnels de la politique de la ville, du pilotage de la formation et de la gestion des ressources mises à disposition des collectivités territoriales.
VI. - Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique budgétaire et la gestion financière de ces crédits. Il en assure l'exécution et met en œuvre les opérations de contrôle et d'audit, avec le concours des services déconcentrés de l'Etat.

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Source : Légifrance