Arrêté du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le directeur de la ville et de la cohésion urbaine et le directeur du développement des capacités des territoires sont chacun assistés d'un chef de service.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014

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Assistance des directeurs par des chefs de service

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que deux directeurs importants ont chacun un chef de service pour les aider.

Le directeur de la ville et de la cohésion urbaine et le directeur du développement des capacités des territoires sont chacun assistés d'un chef de service.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2014

Source : Légifrance