Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de transmission des dossiers d'inscription
Résumé. Les organismes de formation agréés doivent transmettre les dossiers d'inscription pour les certificats de formation des conducteurs de véhicules dangereux au moins cinq jours avant le début de la session.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 16 : Formation et certification des conducteurs de matières dangereuses
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 16